Préserver le budget du ministère du Travail et de l’Emploi tout en dégageant des priorités. C’est le délicat exercice auquel se livre le gouvernement dans son projet de loi de finances pour 2016, qui sera discuté au Sénat en novembre. Des moyens en hausse rue de Grenelle ? Bercy l’affirme, faisant état d’une augmentation des moyens de « 15 % » depuis 2012. Soit. Mais c’est oublier un peu vite que l’année de référence choisie avait vu une baisse drastique des crédits, de 12 %. En réalité, les ressources affectées à l’hôtel du Châtelet (11,25 milliards d’euros en 2016) sont très stables depuis trois ans.

Sans surprise, les emplois aidés mobilisent 22 % du budget. Soit l’équivalent de 295 000 contrats uniques d’insertion (CUI) et d’emplois d’avenir. Les contrats de génération, qui vivotent au gré des rares accords d’entreprise conclus, ne semblent plus prioritaires. Après un objectif de 50 000 contrats signés en 2015 – on saura bientôt s’il a été atteint –, l’exécutif n’en prévoit plus que 20 000 supplémentaires l’an prochain. Un bel aveu d’échec…

La nouveauté de ce budget provient surtout de la confirmation d’une politique orientée vers les très petites entreprises. L’aide TPE jeunes apprentis, qui consiste à octroyer 4 400 euros pour tout contrat avec un apprenti mineur, doit mobiliser 220 millions d’euros. Si le dispositif rencontre le succès espéré… En outre, 84,7 millions d’euros sont alloués à l’aide à l’embauche d’un premier salarié par une TPE. Annoncée en juin par Manuel Valls lors du plan PME, la mesure vise à verser 4 000 euros à toute TPE recrutant un premier salarié pour une durée supérieure à 12 mois. Dernier pan de cette stratégie pro-TPE ? Une enveloppe de 10 millions d’euros pour soutenir l’organisation des élections professionnelles dans les petites entreprises. Une cagnotte qui, cette fois-ci, ne devrait guère réjouir les petits patrons !

Le mois de novembre sonne le début de la mise en place du compte personnel d’activité, le fameux CPA. Créé par la loi Rebsamen, ce dispositif doit figurer, selon le chef de l’État, en bonne place parmi les réalisations majeures de son quinquennat. Outil de flexisécurité, il devrait regrouper, sous la forme d’un compte unique digital, des dispositifs attachés aux personnes, tels que le compte personnel de formation, le compte de prévention de la pénibilité, voire le compte épargne-temps.

Première étape : une négociation entre syndicats et patronat qui doit aboutir, au mieux, à un accord interprofessionnel ou, a minima, à une « position commune » avant fin 2015.

Timing serré ! Le ministère du Travail souhaite un accord sur « les principes et la méthode de construction du CPA et la construction des parcours professionnels ». Celui-ci doit fixer le calendrier et les points d’étape de chaque thème retenu par la feuille de route issue de la conférence sociale. Le menu est complet, riche, au risque de provoquer une indigestion pour des partenaires sociaux très sollicités par la méthode Hollande. Outre le contenu précis du CPA et sa montée en puissance jusqu’à son lancement officiel en janvier 2017, ils ont deux mois pour s’accorder sur les problématiques dont ils veulent discuter l’an prochain. Cela peut concerner la levée des freins à la mobilité, le réexamen des conditions d’ancienneté dans des dispositifs légaux ou conventionnels, l’extension du compte épargne-temps. Mais aussi l’utilisation des droits à l’assurance chômage au sein du CPA, la généralisation de la couverture prévoyance, l’accompagnement des actifs pour se saisir du CPA, ou encore le rôle des syndicats auprès des salariés dans le déploiement du compte. Ouf !

M. J.