En préparation rue de Grenelle, la loi de réforme du Code du travail devrait donner plus de latitude aux branches pour négocier, comme le suggère le rapport Combrexelle. Ce poids accru implique de réduire le nombre de conventions collectives. Des 710 actuellement en vigueur dans l’Hexagone, hors agriculture, le gouvernement voudrait n’en garder que 200 « dans les deux ans », puis 100, « à terme ». La première branche ? Celle des bureaux d’études techniques (Syntec), qui couvre 770 900 salariés.
Avec 951 accords ou avenants conclus, l’année 2014 est un bien mauvais cru pour la négociation de branche. Celle-ci renoue avec ses scores très faibles du début de la décennie précédente. L’an dernier, la moitié seulement des conventions collectives ont fait l’objet d’au moins un avenant. Sans surprise, c’est la CFDT qui prend le plus souvent le stylo (85 %), devant la CFTC et la CGC ex aequo (72,7 %) et FO (71 %). La CGT ferme la marche, très loin derrière (30,2 %).
À noter, la création de deux conventions collectives pour… les ingénieurs et cadres du BTP de Guyane et les ambulanciers de Guadeloupe !
Dans les branches, les partenaires sociaux discutent de tout. Ou presque. Mais d’abord des rémunérations, qui arrivent toujours en tête des sujets négociés. L’exercice 2014 n’échappe pas à la règle.
→ SALAIRES
Ils ont fait l’objet de négociations dans 386 textes signés. En fin d’année, parmi les 175 branches suivies par le ministère du Travail, 21 comportaient des minima inférieurs au smic. Elles couvraient 2,1 millions de salariés, travaillant pour moitié dans le commerce à prédominance alimentaire et le commerce de gros.
→ FORMATION PROFESSIONNELLE
196 accords ont été conclus dans les domaines de la formation professionnelle et de l’alternance.
→ PROTECTION SOCIALE
La retraite complémentaire et la prévoyance ont donné lieu à la signature de 193 textes conventionnels.
Source : DGT, 2015
C’est le nombre, en millions, de salariés couverts par une convention collective de branche, hors secteur agricole.
Source : DGT, 2015
