Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, le 22 septembre : Uber Pop, le service du leader des VTC qui permettait à des particuliers de s’improviser chauffeurs moyennant rémunération, est illégal. La décision était attendue au regard de la loi Thévenoud. Une interdiction qui, aux yeux des Sages, ne concerne pas les sites Internet de covoiturage, au premier rang desquels le français BlaBlaCar.

Au-delà de cette décision, le développement à vitesse forcée de l’économie dite « du partage » interroge le fonctionnement du marché du travail. Et notamment le statut des indépendants exerçant une activité via ces sites. En septembre, un rapport sénatorial a rendu son verdict. Il préconise de taxer les revenus que les particuliers retirent de leur activité sur Airbnb ou BlaBlaCar, au-delà de 5 000 euros de gains par an. Un premier pas vers la fiscalisation de cette nouvelle économie. Mais le sujet va plus loin. « Il faut interroger la dépendance économique à l’égard d’un site ou d’une entreprise », explique l’avocat Patrick Thiebard, du cabinet Jeantet. Et celui-ci d’inviter le législateur à repenser la question du lien de subordination, qui demeure centrale dans la relation salariale. « Aux États-Unis, on essaie d’établir des lignes directrices claires pour différencier le salariat de l’exercice indépendant et sortir de la zone grise », ajoute-t-il.

En France, le rapport de Bruno Mettling, le DRH d’Orange, sur la transformation numérique et le travail aborde aussi le sujet des nouvelles formes d’emploi et ses implications sur la protection sociale. Une brique qui devrait être incluse dans un large projet de loi sur le travail début 2016.