Si l’année 2014 a été marquée par une baisse générale du nombre d’accords et d’avenants conclus, tant au niveau interprofessionnel que de l’entreprise (– 9 % d’accords d’entreprise, soit 3 500 de moins qu’en 2013), la protection sociale complémentaire tire son épingle du jeu, en raison de la parution de plusieurs décrets structurants. Les accords d’entreprise relatifs à cette thématique connaissent une hausse de 40 % en un an, selon le bilan dressé par la Direction générale du travail. Du côté des branches, avec 193 accords (+ 9 %) sur 951, la part de textes relatifs à la retraite et à la prévoyance progresse. Elle passe, entre 2013 et 2014, du cinquième au troisième rang des thèmes négociés. 143 accords ont été étendus (112 en 2013 et 153 en 2012). Parmi eux, 13 concernent de nouveaux régimes : six branches ont créé des garanties frais de santé et sept des garanties prévoyance incapacité de travail, invalidité, décès.

C’est l’augmentation du nombre d’accords d’entreprise relatifs à la protection sociale complémentaire en 2014.

Source : DGT.