La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) du régime général a reconnu plus de 1,1 million de sinistres en 2014. Plus de 750 000 ont entraîné un arrêt de travail. La fréquence des AT a crû de 0,7 % et celle des MP de 0,3 %, inversant la tendance à la baisse observée depuis deux ans. Même si les accidents de trajet ont diminué de 7 %. Le taux net moyen de cotisation notifié aux entreprises s’est établi à 2,22 % (+ 0,02 point).
Manuel Valls a demandé à une mission parlementaire de faire des propositions pour articuler le Régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle (RLAM) avec la généralisation de la complémentaire santé collective. Après concertation des partenaires sociaux alsaciens et mosellans. Les administrateurs du RLAM proposent, eux, d’introduire une cotisation patronale à ce régime complémentaire obligatoire financé exclusivement par les salariés.
Mandaté par plusieurs ministres, Jean-Christophe Sciberras, DRH de Solvay, a remis fin juillet ses propositions de simplification du bulletin de paie. Outre la création d’un référentiel simplifié regroupant les cotisations par risque, le dirigeant propose de faire apparaître le coût des allégements de charge et d’y notifier les versements au titre de l’intéressement et de la participation.
