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Vers une “barémisation” des indemnités de licenciement ?

Idées | Chronique juridique | publié le : 02.06.2015 | Pascal Lokiec

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Vers une “barémisation” des indemnités de licenciement ?

Crédit photo Pascal Lokiec

« En cas de contentieux, s’il y a une rupture, […] les indemnités de licenciement seront d’ores et déjà fixées, dans le cadre d’un barème […] ; il faut que le coût de la rupture soit connu : si le coût est connu, si les conditions de la rupture sont précisées, c’est plus facile. » Ces propos tenus par le président de la République il y a quelques semaines relancent le débat sur la « barémisation » des indemnités de licenciement.

Dans la quête effrénée de sécurisation, une idée émerge depuis une dizaine d’années : « barémiser » les indemnités de licenciement. Fini, l’aléa judiciaire inhérent à l’appréciation des indemnités de licenciement, à commencer par l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et

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  • Pascal Lokiec