Le feuilleton du projet de loi croissance et activité continue. Après son passage au Sénat, il est ausculté par la commission mixte paritaire (CMP), le 3 juin, présidée par le sénateur centriste Vincent Capo-Canellas. Peu de chances que les sept sénateurs et les sept députés trouvent un consensus tant le texte a été remanié par la Chambre haute. Des points de frictions ne manqueront pas d’éclore. En particulier sur le controversé compte de pénibilité. Les sénateurs ont ainsi supprimé la fiche mesurant l’exposition individuelle, ainsi que sept des dix facteurs d’exposition. Une attaque frontale d’un dispositif emblématique de la réforme des retraites de 2014.
Autre discussion qui s’annonce tendue, celle sur l’élargissement des possibilités de travail le dimanche aux commerces de biens culturels. Les sénateurs ont également modifié certains seuils qui déclenchent des obligations sociales dans l’entreprise : passage de 10 à 20 salariés pour organiser l’élection des délégués du personnel ; et de 50 à 100 pour l’instauration du comité d’entreprise et du CHSCT. Si la CMP ne trouve pas d’accord, ce qui est fort probable, le projet de loi partira en commission spéciale avant d’atterrir en séance publique à l’Assemblée nationale, à la mi-juin. Pour une dernière lecture, cette fois-ci conclusive.
