Timing serré. Le projet de loi visant à réformer le dialogue social, présenté en Conseil des ministres le 22 avril, doit être soumis aux députés dès la reprise des travaux parlementaires. Le 6 mai, le ministre du Travail, François Rebsamen, présentera en commission des Affaires sociales le texte concocté par ses services après que l’exécutif a repris la main, à la suite de l’échec des négociations entre partenaires sociaux sur ce sujet ultrasensible.

La réforme s’annonce a minima, sans vainqueur ni vaincu. Le Medef n’a pas obtenu l’instance unique qu’il réclamait, mais les entreprises de moins de 300 salariés pourront regrouper délégués du personnel, CE et CHSCT. Une possibilité jusqu’alors réservée aux sociétés de moins de 200 salariés. Au-delà de 300 salariés, les employeurs devront passer par un accord majoritaire pour regrouper partiellement ou totalement les instances. Les syndicats, eux, gagnent une représentation externe symbolique dans les TPE de moins de 11 salariés, via des « commissions régionales paritaires ». Mais, gage donné au patronat, celles-ci n’auront qu’une mission générale de conseil et d’information et leurs membres ne pourront pénétrer dans les entreprises. Les syndicats obtiennent aussi une progression de salaire minimale pour les représentants des salariés…