Le texte de loi sur la responsabilité envers les sous-traitants ne satisfait ni les patrons ni les ONG.
Épouvantail ou nécessité ? La proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises, discutée à l’Assemblée nationale le 30 mars, cristallise les mécontentements. D’un côté, les députés de droite se font le relais de la voix des patrons. « Vous attachez, une fois de plus, aux pieds des grandes entreprises françaises performantes des boulets qui les empêcheront de progresser », a lancé Philippe Houillon (UMP) à Dominique Potier (PS), le rapporteur du texte, en Commission des lois. Reprenant ainsi l’inquiétude de Pierre Gattaz, président du Medef, qui déclare avoir « peur de contraintes nouvelles ». En face, ONG, syndicats et députés de gauche plaident pour des obligations fortes faites aux multinationales en matière de responsabilité sociale à l’égard de leurs sous-traitants. À l’heure où, le 24 avril, le Bangladesh célébrera les deux ans de la catastrophe du Rana Plaza, cet immense atelier textile de Dacca qui s’est écroulé, tuant au moins 1 127 ouvriers.
La seconde mouture présentée au vote édulcore le texte initial selon les ONG, qui regrettent l’absence de sanctions pénales. Même si, au civil, une entreprise d’au moins 5 000 salariés risque une amende maximale de 10 millions d’euros en cas d’absence de « plan de vigilance ». Celui-ci devra « identifier et prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves ou sanitaires », qu’ils résultent de ses activités, de celles de ses filiales mais aussi des sous-traitants avec qui elle a « une relation commerciale établie ». Insuffisant, clame notamment Amnesty International qui souhaite élargir le champ à la sous-traitance « en cascade » et améliorer l’accès de potentielles victimes à réparation du préjudice. Le lobbying s’annonce déjà très intense dans les couloirs du Parlement.
