logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Actu

Au tour du Sénat…

Actu | Agenda | publié le : 02.04.2015 |

Image

Au tour du Sénat…

Crédit photo

Le très contesté projet de loi Macron poursuit son chemin au Sénat, après avoir fait l’objet d’un vote bloqué à l’Assemblée nationale. Les élus de la Seconde Chambre se donnent onze jours, du 7 au 17 avril, pour examiner ce texte censé favoriser « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ».

D’éventuelles nouvelles dérogations aux 35 heures pourraient s’inviter dans les débats. Via le toilettage des accords de maintien de l’emploi, un sujet abordé au préalable en commission spéciale. Mi-mars, le président de cette dernière, Vincent Capo-Canellas (UDI-UC), a annoncé l’adoption d’un amendement pour assouplir les conditions de validité de ces accords, en supprimant la clause relative aux « graves difficultés économiques conjoncturelles ». Le sénateur voudrait aussi autoriser la conclusion de textes « offensifs » permettant de déroger à la durée légale du travail.

Sans plus de précision pour le moment. Le débat promet d’être animé si l’amendement est voté et parvient en séance publique. Dès le 3 avril, les partenaires sociaux évoqueront aussi ce sujet Rue de Grenelle, à l’occasion du bilan de la loi sur la sécurisation de l’emploi.