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Inégalités de traitement, le retour à la raison de la Cour de cassation

Idées | Chronique juridique | publié le : 07.03.2015 | Jean-Emmanuel Ray

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Inégalités de traitement, le retour à la raison de la Cour de cassation

Crédit photo Jean-Emmanuel Ray

« Dans la vie, tout le monde prend des tuiles. Mais certains se les fabriquent eux-mêmes. » Après son revirement du 27 janvier 2015 sur la légitimité présumée des avantages catégoriels conventionnels, la Cour de cassation doit méditer la remarque de Jules Renard datant de 1898. Afin d’éviter toute récidive, quelles leçons en tirer pour l’avenir ?

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Auteur

  • Jean-Emmanuel Ray