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Cinquième année de baisse pour les exonérations de charges sociales en 2013

Le journal des RH | Protection sociale | publié le : 02.02.2015 | C. A.

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(en milliards d’euros)

Crédit photo C. A.

Les exonérations de cotisations, qui ont atteint 25,7 milliards d’euros en 2013, ont encore reculé de 6,4 % en un an, selon la dernière étude de l’Acoss. Ces exemptions représentaient en moyenne 17,6 % des cotisations patronales du secteur privé. Si les allégements généraux (79 % du total de ces exonérations) reculent de 9,3 % en raison de la suppression en août 2012 de la majeure partie de ceux liés aux heures supplémentaires et complémentaires, les mesures particulières ont augmenté de 6,1 % en un an. C’est notamment le cas de celles destinées à privilégier l’emploi de publics spécifiques (+ 5,6 %), boostées par la multiplication des emplois d’avenir alors que les dispositifs en faveur des zones géographiques restent stables. Si 89 % de ces exonérations sont compensées par le budget de l’État, le montant de celles qui ne le sont pas augmente en un an de 130 millions d’euros (+ 4,7 %).

Auteur

  • C. A.