L’année 2015 s’annonce houleuse pour les inspecteurs du travail en Inde. Alors que le Premier ministre Narendra Modi, élu en mai 2014, entame un long train de réformes économiques et sociales pour relancer l’activité, ces fonctionnaires sont dans le collimateur. Les premières mesures, annoncées en octobre dernier, leur sont destinées. Le chef du gouvernement veut mettre un terme à leur « arbitraire ». Les contrôles seront désormais déterminés de manière aléatoire, par ordinateur, et les rapports d’inspection devront être saisis dans les 72 heures.

Car si les 1 800 inspecteurs sont peu nombreux, ils jouissent d’un pouvoir certain. « Jusqu’à présent, en s’appuyant sur la multitude des règles du droit du travail, les inspecteurs peuvent intimider les chefs d’entreprise. En cas d’infraction, ils peuvent faire des demandes exorbitantes et les accompagner de menaces de fermeture. Ainsi, les patrons sont poussés à la pratique du bakchich », explique Anne Coulon-Rana, avocate chez Adamas.

Le nouveau mode opératoire, plus rigoureux et transparent, « fait partie d’un projet global d’assouplissement du droit du travail, sur le modèle des réformes en cours au Rajasthan », indique Jean-Joseph Boillot, spécialiste de l’Inde au Club du Cepii. Cet État du nord-ouest du pays a décidé de tripler le nombre de salariés qu’une entreprise peut licencier sans autorisation administrative, en le passant de 100 à 300 personnes. Une adaptation locale d’une loi fédérale, l’Industrial Disputes Act de 1947, qui intéresse le gouvernement. Son objectif ? Attirer les entreprises étrangères sur son sol.