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Accords a minima pour les contrats de génération

Actu | L’éco du mois | publié le : 29.12.2014 | A. R.

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Accords a minima pour les contrats de génération

Crédit photo A. R.

« Les engagements relatifs à l’embauche de jeunes, pris dans les textes sur le contrat de génération, sont […] globalement inférieurs aux embauches réalisées par les entreprises au cours des dernières années », indique une étude de la Dares publiée le 28 novembre 2014 sur les entreprises de plus de 50 salariés. Depuis le 1er mars 2013, le contrat de génération incite financièrement les entreprises à engager une personne de moins de 26 ans en CDI, tout en maintenant un senior de 57 ans en place. En moyenne, les entreprises se sont engagées à embaucher des jeunes à hauteur de 1,5 % de leurs effectifs par an. Un objectif peu ambitieux car, avant la mise en place du contrat, ce niveau fluctuait naturellement entre 2,3 % et 3,2 % dans la période 2008-2012.

Cette « relative prudence », selon l’euphémisme de la Dares, s’explique notamment par une injonction contradictoire. L’incitation à une sorte de discrimination positive sur des critères d’âge peut se heurter au principe de l’égalité d’accès à l’emploi. À la différence des PME, qui bénéficient d’une aide de 12 000 euros sur trois ans pour chaque contrat, les entreprises de plus de 300 salariés risquent une amende si elles ne signent pas d’accords « contrat de génération » ou, à défaut, un plan unilatéral.

Au 10 février 2014, 27 % des entreprises de 50 salariés et plus étaient couvertes par un texte, soit près de 5 millions de salariés.

Auteur

  • A. R.