Musclée ! La renégociation de la convention qui encadre le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) – l’actuelle convention prend fin ce 31 décembre – pourrait ne pas être un long fleuve tranquille. Le 6 novembre, à mi-parcours, la deuxième rencontre a donné lieu à des échanges tendus entre le Medef et la CGT. L’organisation patronale proposait de réduire le montant de l’allocation versée aux chômeurs à 70 % du salaire journalier de référence contre 80 % actuellement. Mais aussi d’introduire une prime pour les bénéficiaires ayant trouvé un emploi durable avant la fin du CSP et de rémunérer les opérateurs de placement en fonction de leurs résultats.

Des propositions inacceptables pour la CGT au motif qu’elles « remettent fondamentalement en cause la logique du CSP en poussant le demandeur d’emploi à reprendre un emploi quel qu’il soit, au plus vite ». Pour rappel, le CSP permet aux salariés licenciés pour raison économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés de bénéficier d’un ensemble de mesures pour accélérer leur retour vers l’emploi : un accompagnement personnalisé et renforcé durant douze mois, un meilleur accès à la formation et une aide à la reprise d’emploi (si leur nouveau salaire est inférieur à l’ancien).

Reste que, sans préjuger de l’issue de cette négociation, le contrat en question n’a pas tenu toutes ses promesses. C’est l’un des constats du bilan quantitatif sur la mise en œuvre du CSP commandé par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail (Document d’études n° 187 de novembre 2014). Entre septembre 2011 et août 2014, près de 330 000 salariés ont bénéficié d’un contrat de sécurisation professionnelle. En moyenne, 9 000 personnes entrent chaque mois dans ce dispositif. Résultat : un an après la fin de leur CSP, les bénéficiaires ne sortent pas plus vite des listes de Pôle emploi que les autres licenciés économiques à profil équivalent. Ce qui va à l’encontre des idées communément admises sur les vertus de l’accompagnement renforcé.

L’Unedic a, de son côté, fait réaliser, en février-mars 2014, une étude plus qualitative, en interrogeant longuement des bénéficiaires. Il en ressort que les délais de mise en œuvre du dispositif et le manque de coordination entre Pôle emploi et les conseillers des opérateurs privés apparaissent comme les principaux freins à la réussite du contrat.

Jugement confirmé par la Dares, qui estime en conclusion de son rapport que « l’esprit ambitieux du cahier des charges n’a été appliqué qu’en mode mineur […]. L’accompagnement mis en œuvre, certes personnalisé et intense […], peine la plupart du temps à dépasser un principe de succession de points d’étapes entre l’adhérent et son conseiller ». Moralité : avant de remettre le principe même du CSP en question, il serait peut-être judicieux de le mettre réellement en œuvre…