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Contrats responsables : le décret enfin publié

Le journal des RH | Protection sociale | publié le : 03.12.2014 | V. D.

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Contrats responsables : le décret enfin publié

Crédit photo V. D.

Paru au JO le 19 novembre, il prévoit le plafonnement des dépassements d’honoraires remboursés.

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  • V. D.