Les six décrets organisant la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au JO du 10 octobre. Quatre facteurs d’exposition sont concernés dès le 1er janvier 2015 (dont le travail de nuit, en équipe ou répétitif), les six autres l’étant au 1er janvier 2016. Michel de Virville a été chargé d’accompagner ce démarrage et de préparer la seconde phase.
Le ministère des Affaires sociales s’interroge sur les règles applicables aux fonctionnaires relevant de catégories actives mais terminant leur carrière à un poste sédentaire. Si ces agents sont éligibles à un départ anticipé en retraite, ils sont pénalisés par une décote de leur pension.
Selon l’étude de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances, le plafonnement envisagé des remboursements des contrats responsables pourrait « multiplier par 2,5 le reste à charge moyen des assurés ». Notamment pour les familles résidant dans les zones urbaines et en région parisienne.
Préférant labéliser des couvertures, sur appel d’offres, le patronat de la métallurgie a clos, fin septembre, sans accord, la négociation sur la création d’une complémentaire santé de branche.
