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Maudite convention

Actu | Agenda | publié le : 04.11.2014 |

Annulera, annulera pas ? Le 18 novembre, le tribunal de grande instance de Paris dira s’il suspend ou non la convention d’assurance chômage entrée en vigueur le 1er juillet et agréée par le gouvernement. Celle-là même qui a poussé les intermittents du spectacle à descendre dans la rue et à bloquer les festivals cet été. Car les nouvelles règles durcissent leur régime. Tout comme celui des autres salariés. Ces derniers, s’ils touchent une indemnité supralégale d’au moins 16 200 euros, doivent désormais patienter cent quatre-vingts jours (au lieu de soixante-quinze) pour commencer à percevoir leur allocation. Non-signataire de l’accord, avec la CFE-CGC, la CGT a saisi le TGI pour faire annuler le texte. Non pas sur son contenu, ce qu’elle ne peut obtenir. Mais sur des questions de forme, pour cause de négociation déloyale. Une première ! La confédération considère en effet que les arbitrages se sont joués dans son dos, hors séance. Le syndicat a également saisi le Conseil d’État concernant l’agrément du gouvernement. S’ils donnaient raison à la CGT – ce serait une très grosse surprise ! –, les juges ne contenteraient pas la seule centrale syndicale. Mais peut-être aussi… Manuel Valls et Emmanuel Macron, qui plaident pour une remise à plat du régime d’assurance chômage.