Gérard Cornilleau Économiste, directeur adjoint au département des études de l’OFCE.
Faire un Grand Soir des seuils sociaux est une absurdité ! Notamment parce que le diagnostic sur la hausse du chômage n’est pas le bon. S’il continue d’augmenter, c’est parce qu’on n’a pas su gérer la crise financière de 2009. Nous souffrons d’une faiblesse de la demande. Comme disait le général de Gaulle, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri, ça ne changera rien ! Alors, supprimons tous les seuils et instaurons des cotisations sociales identiques pour tout le monde ! Si on élève le seuil de 10 à 20 ou 30 salariés, je suis certain que les mêmes doléances referont surface. Derrière cette revendication du patronat, la vraie volonté est celle de ne plus voir de syndicats dans l’entreprise et d’éviter les négociations. Ces seuils n’existent que parce que le législateur a décidé de ne pas appliquer aux TPE les obligations qui pèsent sur les plus grandes. Cette complexité administrative tant dénoncée est due en vérité à un lissage des obligations pour réduire les contraintes. Certes, il existe une réelle peur d’embaucher, mais elle est liée avant tout à la crainte d’un système administratif pas toujours transparent.
Les rares études qui existent sur l’impact de la suppression des effets de seuil montrent qu’il est finalement très faible. D’après l’Insee, la proportion d’entreprises de 0 à 9 salariés diminuerait de 0,9 point et elle augmenterait de 0,2 point à partir de 10-19 salariés ainsi qu’entre 20-249 salariés. Un patron qui est sur un marché en plein essor embauchera s’il a besoin, seuil ou pas seuil. Gare également aux effets macroéconomiques d’une telle mesure ! Les postes créés dans les petites entreprises peuvent l’être au détriment de ceux qui existent dans les grandes entreprises. Il y a un effet distributif des emplois complexe à mesurer.
Gilbert Cette Professeur d’économie, directeur des études microéconomiques et structurelles à la Banque de France.
Le débat sur les seuils sociaux n’est pas approprié pour deux raisons principales. La première est que les données mobilisées ne sont pas suffisantes pour que les partenaires sociaux puissent engager une discussion correctement informée. Les études disponibles sur les freins à la croissance des entreprises que provoqueraient les seuils sociaux ne sont pas consensuelles : les effets de seuil y sont tantôt marginaux, tantôt massifs. Les raisons de ces écarts et de leurs contradictions mériteraient d’être mieux comprises. Ensuite, l’information sur les seuils et les obligations y afférentes dans d’autres pays, et en particulier l’Allemagne, devrait aussi être utilisée pour cette réflexion en France. Ce n’est pas le cas. La seconde raison est que l’approche retenue, bien française, est centralisée et manque terriblement d’ambition. Elle n’est pas à la hauteur des besoins de réforme de notre pays. Elle est réglementaire et ignore totalement les spécificités de chaque entreprise.
Au-delà de la question des seuils sociaux, c’est celle plus globale de l’extrême complexité du Code du travail qui doit être posée. Elle bride les initiatives et la croissance. Plutôt que de soulever un à un les domaines de complexité, il faut ouvrir aux partenaires sociaux la possibilité de déroger par accord collectif à toutes les dispositions du Code du travail, sauf à celles qui relèvent de l’ordre public social ou du droit international (dont le droit communautaire). Élaborée avec l’avocat Jacques Barthélémy, cette proposition donne tout son sens au dialogue social. Elle permet une réforme du droit social ambitieuse et équilibrée, passant par des compromis appropriés car décidés et validés par les acteurs de la négociation décentralisée, et conformes aux réalités du terrain.
L’impact des seuils de 10, 20 et 50 salariés sur la taille des entreprises françaises, étude de l’Insee, mars 2011
Les seuils sociaux en France : quel impact sur l’emploi ?, étude de l’Ifrap, janvier 2012
