logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Le journal des RH

Temps partiel revalorisé

Le journal des RH | L’actu conseil | publié le : 03.09.2014 | E.B.

La Fédération du commerce et de la distribution a signé un accord sur le temps partiel avec la CFDT, la CFE-CGC et FO.

La grande distribution améliore la vie au travail des salariés à temps partiel, qui constituent près de 30 % de ses effectifs. L’accord majoritaire – CFDT, CFE-CGC et FO pèsent 58,54 % des votes – signé le 17 avril stipule que la durée minimale contractuelle passe à 26 heures hebdomadaires, contre 25 jusqu’ici. Et le contrat de travail doit prévoir le nombre d’heures complémentaires pouvant être effectuées, dans la limite d’un tiers de la durée contractuelle. « Ces heures sont destinées à couvrir des besoins temporaires et ne sont pas substituables à une embauche. Par ailleurs, le refus d’effectuer des heures complémentaires non prévues par le contrat ne constitue pas une faute et encore moins un motif de licenciement », explique Carole Desiano, secrétaire fédérale FO.

Autre amélioration, les heures de travail sont fixées sur quatre jours ou uniquement les matins. De cette façon, les salariés qui le souhaitent peuvent exercer une autre activité ou gérer leurs obligations familiales. Le texte oblige aussi l’employeur à répondre positivement à une demande d’aménagement de ses horaires en cas de chevauchement avec un emploi extérieur. Les coupures entre deux plages horaires de travail ne peuvent excéder deux heures – contre trois auparavant – en cas d’ouverture continue de l’établissement ; elles passent à trois heures s’il ferme à la mi-journée. Le texte réaffirme le principe de « polyactivité », cher aux discounters. « Mais nous avons restreint la polyactivité à deux postes maximum de manière pérenne. Et nous avons aussi obtenu qu’elle soit applicable sur un seul site et non plus sur toute une entreprise », indique Myriam Boudouma, secrétaire fédérale à la Fédération des services CFDT. Le texte fait l’objet d’une procédure d’extension et devrait entrer en vigueur en octobre.

Auteur

  • E.B.