Les pieds dans le tapis ! Ou plutôt dans les arcanes de la loi de sécurisation de l’emploi de 2013.Mi-juillet, quand le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a invalidé l’homologation du plan social de Mory Ducros, les administrateurs judiciaires ont fait grise mine. Comment des juges pouvaient-ils remettre en cause 2 800 licenciements déjà prononcés et validés par l’admi­nistration au motif que le périmètre retenu pour les définir n’était pas le bon ? À nouveau, tous les employeurs qui échouent à négocier un compromis avec les syndicats et décident malgré tout de restructurer tremblent de se retrouver empêtrés dans un coûteux imbroglio juridique. Fin mai, sur 616 PSE enregistrés par les Direccte, 31 faisaient l’objet de contentieux. Et les trois quarts sont des plans unilatéraux…

Faute d’avoir pu signer un accord, la direction du transporteur avait en effet sollicité en mars l’aval de la Direccte. Mais pour la CGT, pas question de laisser passer le plus gros plan social de la décennie. Emmenés par le procédurier Fiodor Rilov, les salariés estiment que l’entreprise a fait son marché parmi les agences.Certaines devant fermer, les licenciés étaient donc tout désignés. Ce qui est contraire « au principe d’objectivité que sous-tend nécessairement l’application des critères d’ordre », rappelle le tribunal. « En quoi retenir ce périmètre était-il discriminatoire alors même que le tribunal de commerce et l’administration l’avaient validé ? Que fallait-il faire ? s’interroge Patrick Thiébart, avocat de l’administrateur judiciaire qui a fait appel. Obtenir un accord majoritaire réduit le risque de contestation, mais la CGT et FO le font systématiquement capoter. »

Pris en étau, les employeurs risquent de devoir sortir le chéquier. Directement ou via le régime de garantie des salaires, l’AGS. Mi-septembre, une trentaine d’ex-Mory Ducros demanderont des dommages et intérêts devant les conseils de prud’hommes à la suite de l’annulation de leurs licenciements. Cette histoire pourrait coûter 42 millions d’euros à l’AGS. En plus des 70,4 millions déjà versés…