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DÉTACHEMENT

Actu | Agenda | publié le : 04.06.2014 |

La proposition de loi du député PS Gilles Savary, qui renforce la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordres dans le cadre du détachement de travailleurs étrangers, passe en commission mixte paritaire. Elle sera lue par l’entreprise polonaise de BTP Manualis, condamnée fin 2013 pour « prêt illicite de main-d’œuvre » et « travail dissimulé » sur un chantier de Pringy (Haute-Savoie) et rejugée le 3 juin. Celle-ci lance, avec 10 sociétés italiennes et espagnoles, un syndicat européen des prestataires de services, pour dénoncer le harcèlement de l’administration française.