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Revoilà la loi sur le scrutin prud’homal

Actu | Agenda | publié le : 05.05.2014 |

Grand retour du projet de loi « relatif à la désignation des conseillers prud’hommes ». Les sénateurs en discuteront le 14 mai, dans le cadre d’une procédure accélérée. Identique à celui déposé à l’Assemblée nationale en janvier dernier par le ministre du Travail, puis retiré par

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