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Portage salarial, le retour à la case départ

Actu | À suivre | publié le : 05.05.2014 | Sabine Germain

Le Conseil constitutionnel annule le cadre juridique du portage salarial. Le législateur doit remédier à cette lacune d’ici au 1er janvier 2015.

Patatras ! « Considérant […] qu’il incombe au législateur […] de déterminer les principes fondamentaux du droit du travail », les partenaires sociaux n’auraient jamais dû se mêler de définir le contrat de portage salarial. Tel est, en substance, le message que le Conseil constitu

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  • Sabine Germain