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Actu | Agenda | publié le : 05.05.2014 |

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Examen du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire à l’Assemblée nationale.

Le texte qui définit pour la première fois le périmètre de l’ESS devait initialement être débattu fin avril. Il a été reporté en raison des nombreux amendements déposés par les députés (plus de 400). Pas moins de sept commissions de l’Assemblée doivent en délibérer avant que le projet ne soit discuté dans l’Hémicycle.