Examen au Sénat de la proposition de loi visant à « renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordres dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale ».

Ce texte d’origine socialiste a été voté à l’Assemblée nationale le 25 février. Son objectif est de renforcer les contrôles et les sanctions contre les entreprises qui ont recours de manière abusive à des travailleurs européens détachés.