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DUMPING SOCIAL

Actu | Agenda | publié le : 05.05.2014 |

Examen au Sénat de la proposition de loi visant à « renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordres dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale ».Ce texte d’origine socialiste a été voté à l’Assemblée n

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