Ce texte était bloqué depuis plusieurs mois au Conseil européen faute de consensus entre les 28 pays de l’Union européenne. Il a finalement fait l’objet d’un accord entre les ministres du Travail le 9 décembre dernier et nous nous en félicitons. Néanmoins, si le projet de directive va clairement dans le bon sens, il demeure insuffisant car il responsabilise les entreprises donneuses d’ordres dans un seul secteur : le bâtiment. Alors que les travailleurs européens détachés sont aussi très nombreux dans l’industrie et l’agriculture.
Il prévoit des moyens de contrôle accrus pour l’inspection du travail et les corps de contrôle des pays européens afin de leur permettre de sanctionner les entreprises étrangères contrevenantes. Nous sommes également satisfaits de la possibilité donnée aux partenaires sociaux d’agir en justice contre ces entreprises. Enfin, Prism’emploi se félicite que la liste des mesures nationales de contrôle ne soit pas limitative. Les inspecteurs du travail français pourront demander des éléments complémentaires aux entreprises étrangères en cas de doute sur la légalité d’un détachement.
Oui, car nous constatons trop peu de condamnations. Nous nous sommes constitués partie civile à sept reprises, notamment à l’encontre d’Atlanco, cette entreprise de travail temporaire irlandaise, installée à Chypre, qui a recruté des travailleurs polonais pour les envoyer sur le chantier de l’EPR de Flamanville.
Nous réclamons l’interdiction du détachement d’un salarié dans son pays de résidence et la simplification des formulaires de détachement dont la complexité aboutit à une sous-déclaration. Nous demandons aussi la création d’un site Internet européen pour croiser les informations sur le détachement et améliorer la traçabilité des pratiques. Nous souhaitons également la création d’une couverture sociale complémentaire pour les travailleurs étrangers.
Si, nous demandons que soit revu à la hausse le chiffre d’affaires minimal (25 %) que doit réaliser, dans son pays d’origine, une entreprise de travail temporaire qui détache des travailleurs à l’étranger.
Propos recueillis par E.B.
