Baisse des contributions obligatoires des entreprises, suppression du « 0,9 % plan de formation », création du compte personnel de formation (CPF) en remplacement du droit individuel à la formation (DIF) : comment les prestataires appréhendent-ils cette nouvelle réforme? Soixante-sept décrets et de nombreuses négociations de branches et d’entreprises doivent en préciser la portée exacte. Les dispensateurs de formations se montrent donc prudents. « C’est une réforme importante qui fait bouger tous les curseurs : circuits de financement, plans de formation, qualifications, contrats de professionnalisation, apprentissage, etc. La fin de la nature fiscale de l’obligation des employeurs devrait les conduire à considérer la formation davantage comme un investissement », observe Sophie Crespy, directrice de Cesi Entreprises.

Ils ne redoutent pas a priori une baisse des achats de formation : « Les grandes entreprises dépensent plus que leur obligation légale de 1,6 % (le taux moyen de participation des “plus de dix” est de 2,73 % de la masse salariale). On peut donc supposer que celles employant plus de 300 salariés maintiendront leur effort », note Sophie Bolloré, P-DG de Docendi, organisme de formation au management, développement personnel et communication. « Les entreprises qui consacrent aux formations obligatoires d’importantes dépenses (banques, pharmacie…) ne devraient pas changer leurs habitudes », assure Mathilde Bourdat, chargée des formations de formateurs et de responsables de formation de Cegos.

Les employeurs sont en outre toujours tenus d’adapter leurs salariés à leur poste de travail ou à l’évolution de leur emploi, et la formation est un moyen d’y parvenir. La diminution de 1,6 % à 1 % pourrait cependant entraîner une baisse des dépenses de formation dans les petites entreprises, celles qui ont un faible taux de marge et les entreprises étrangères installées en France. Le recours aux formations internes et aux formations informelles devrait aussi être plus répandu.

Les organismes vont donc devoir adapter leur offre aux nouveaux besoins des entreprises  : formations plus courtes, modulaires, mixtes (en présentiel et en e-learning). Pour Marc Dennery, directeur associé du cabinet C-Campus, « le développement de l’innovation pédagogique est l’un des aspects potentiellement très intéressants de la réforme ». Ils devront être « hyperperformants et créatifs pour fournir des prestations pointues - des formations mais aussi du conseil en amont - et accompagner les démarches d’entreprises apprenantes », estime de son côté Gilles Pouligny, directeur général adjoint du Groupe IGS. Ce recentrage sur des actions sur mesure et disponibles rapidement est d’autant plus nécessaire que les organismes ne pourront pas tous dispenser des formations dans le cadre du CPF. Impossible de recycler des catalogues DIF en catalogues CPF, par exemple.

Pour être éligibles, ces formations devront en effet être certifiantes : soit sanctionnées par l’un des 12 000 titres, diplômes ou certificats de branche figurant au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), soit inscrites au futur inventaire du RNCP qui a vocation à rassembler les certifications correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle (habilitations électriques, compétences tutorales…). Le chantier de cet inventaire lancé en 2010 avait été interrompu par manque de moyens financiers et humains. Pour cette deuxième tranche de travaux, Bercy a accordé à la Commission nationale de la certification professionnelle un fonds de concours auquel les branches sont invitées à participer. Le CPF pourra également être mobilisé pour des formations qualifiantes financées par les régions ou Pôle emploi. S’ajoute à ce critère qualifiant l’obligation pour ces formations de figurer sur une des trois listes (branches, interprofessionnelle et régionale) élaborées par les partenaires sociaux en concertation avec l’État et les régions au sein des nouvelles instances Cnefop/Crefop (Conseil national/régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle).

L’utilisation du compte personnel de formation ne pourra s’effectuer qu’au sein d’une offre encadrée. En opérant ainsi, les signataires de l’accord du 14 décembre 2013 et le législateur ont souhaité donner au plus grand nombre de jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi et salariés, de préférence les plus fragiles, accès à des formations véritablement utiles pour leur parcours professionnel. Mathilde Bourdat, à Cegos, met cependant en garde : « Si elles sont trop fermées, les listes susciteront peu d’appétence. » Trop tournées vers certains prestataires, elles pourraient également fausser le droit de la concurrence. Enfin, « comment maintenir l’employabilité au XXI^e siècle sans prendre en compte les compétences transversales (langues, digital, gestion de projet, permis de conduire…) »? compétences figureront peut-être dans le décret qui fixera les formations CPF conduisant au socle de connaissances et compétences, sur la base d’un travail complémentaire qu’ont engagé les partenaires sociaux. « Les autres for mations transversales ne seront pas éligibles au CPF mais pourront être financées au titre du plan de formation », précise le ministère du Travail.

Les organismes positionnés depuis longtemps sur des formations qualifiantes ont de l’avance sur ceux proposant des formations courtes et transversales. L’IGS forme ainsi à 24 titres de niveaux III à I, inscrits au RNCP. Une avance qui va néanmoins se heurter au plafonnement à 150 heures du compte personnel (sans abondement). « À moins de délivrer des briques de certification et d’articuler formation et validation des acquis de l’expérience », fait remarquer Gilles Pouligny, chez IGS. Reste à savoir si les salariés seront séduits par la formule. Les appareils de formation des branches semblent a priori mieux positionnés sur le CPF destiné aux salariés que les autres prestataires, puisqu’une liste entière sera consacrée à leurs formations. Toutefois, toutes ne débouchent pas sur une certification inscrite au RNCP. La métallurgie souhaite ainsi pouvoir obtenir l’inscription, dans le futur inventaire des certifications transversales, de ses listes de formations élaborées par la Commission paritaire nationale de l’emploi comportant les certifications Cisco, IBM, le permis C (poids lourds)… « Un travail est également en cours au sein de la branche pour organiser les formations en modules afin de les adapter au compte personnel de formation », précise Gilles Lodolo, directeur emploi-formation à l’UIMM.

L’un des objectifs de la réforme consiste pour le gouvernement à mieux s’assurer de la qualité des prestations délivrées par les 58668 organismes déclarés. Il a donc obtenu, lors du débat au Sénat, la création dans le Code du travail d’un nouveau chapitre consacré à la qualité des actions de formation. Les financeurs publics de la formation professionnelle (régions, État, Pôle emploi…) et les collecteurs des fonds devront s’assurer de la capacité des prestataires à mener à bien des cursus de qualité sur la base d’un référentiel qui sera fixé par décret.

À compter du mois d’avril, le gouvernement doit ouvrir une concertation avec les partenaires sociaux, les régions, les différents financeurs et les représentants des organismes de formation pour bâtir ce référentiel. Il s’inspirera notamment des démarches qualité et des bonnes pratiques déjà mises en œuvre en la matière. D’après le ministère du Travail, cette concertation pourrait s’effectuer au sein du groupe quadripartite que Jean-Marie Marx, directeur général de l’Apec, a présidé jusqu’en décembre 2013 sur le compte personnel de formation, avec l’appui de l’Inspection générale des affaires sociales.

Si l’attentisme domine sur le marché de la formation professionnelle face au compte personnel de formation, les organismes manifestent plus d’inquiétude à propos des nouvelles règles de financement de l’apprentissage et de l’affectation aux régions d’une fraction de la taxe. « Les circuits changent totalement.

Jusqu’à présent, les maîtres du jeu étaient les branches; désormais, ce seront les régions », relève Sophie Crespy, directrice de Cesi Entreprises. Les régions arbitreront notamment la répartition des « fonds libres » de la taxe d’apprentissage collectée par les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage et non affectés par les entreprises.

« Au fil des ans, une relation de confiance s’est nouée entre les centres et les entreprises. Celles qui jouent le jeu “pédagogiquement” sont aussi celles qui versent le plus de fonds », note Gilles Pouligny, directeur général adjoint du Groupe IGS. Une inquiétude partagée par l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, qui souligne « l’insatisfaction des artisans » qui prônent « un fléchage automatique de la taxe en rapport avec les apprentis formés ».