logo Info-Social RH
Se connecter

Le portail des décideurs du social et des ressources humaines par

Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

Idées

En finir avec l’imbroglio des procédures de modification du contrat

Idées | Chronique juridique | publié le : 05.03.2014 | Jean-Emmanuel Ray

« Imbroglio : du latin imbrogliare : embrouiller. Synonymes : enchevêtrement, confusion . » Littré. Avec les accords de mobilité (à froid) et de maintien dans l’emploi (à chaud), la loi du 14 juin 2013 a voulu faciliter les modifications du contrat pour prévenir les licenciements économiques. Mais coexistent aujourd’hui pas moins de cinq procédures différentes de modification.

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Liaisons Sociales Magazine

Je m'abonne

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Auteur

  • Jean-Emmanuel Ray