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Quels avantages acquis, contractuels, ou conventionnels ?

Vie des entreprises | CHRONIQUE JURIDIQUE | publié le : 01.10.2000 | Jean-Emmanuel Ray

La source conventionnelle ou contractuelle des avantages individuels du salarié joue aujourd'hui un rôle déterminant. Sauf « clause de maintien des avantages acquis », une convention collective peut modifier un avantage résultant d'un précédent accord, mais non les droits que le salarié tient directement de son contrat de travail.

Le poète : « Rien n'est jamais acquis à l'homme, ni sa force ni sa faiblesse » (Aragon). Le juriste : « La structure de la rémunération résultant non pas du contrat de travail mais de la convention collective à laquelle s'était substitué lors de la fusion des entreprises un accor

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Auteur

  • Jean-Emmanuel Ray