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Le juge administratif fait sa première victime

Actu | À suivre | publié le : 03.02.2014 | S.B.

Grande première au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Fin décembre, les juges de sa 5e chambre ont annulé la décision de la Direccte d’Ile-de-France d’homologuer le PSE de la clinique Vauban 2020.Au motif que la délégation unique du personnel de l’établissem

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