Grande première au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Fin décembre, les juges de sa 5e chambre ont annulé la décision de la Direccte d’Ile-de-France d’homologuer le PSE de la clinique Vauban 2020.Au motif que la délégation unique du personnel de l’établissement n’avait pu, en juillet 2013, rendre un avis éclairé, faute d’avoir bénéficié de la mission légale d’expertise qu’elle avait pourtant réclamée. Une irrégularité dans la procédure d’information-consultation que les services du ministère de l’Emploi auraient dû signaler à la direction. En l’occurrence, à l’administrateur judiciaire chargé de la liquidation de cette clinique. Il est impossible de tirer de cette première décision, contre laquelle la Direccte entend faire appel, une quelconque ébauche de jurisprudence. Mais l’affaire prouve à tout le moins que le juge administratif entend bien se saisir de ce nouveau contentieux. Et qu’il peut prendre position dans des délais extrêmement courts : trois mois dans le cas d’espèce. De quoi faire douter les milieux patronaux de la bonne appellation de la loi du 14 juin, dite « de sécurisation de l’emploi ».
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