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Un copieux projet de loi à l’Élysée

Actu | Agenda | publié le : 31.12.2013 | S. B.

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Le Conseil des ministres du 22 janvier s’annonce très social. C’est en effet le jour prévu pour la présentation du projet de loi ­portant sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. Un énorme morceau. Préparé en toute hâte par les services de Michel Sapin, le ministre du Travail, le texte devrait retranscrire très fidèlement les dispositions contenues dans l’accord national interprofessionnel de décembre qui donne corps au compte personnel de formation et revoit la gouvernance d’ensemble du système.

Mais pas seulement. Car le projet devrait contenir de nombreuses mesures, pas toutes consensuelles. Parmi les sujets qui fâchent, la suppression des élections prud’homales, jugées coûteuses, peu mobilisatrices et désormais superflues. Autre point délicat, la réforme de la représentativité patronale, qui s’appuie sur le récent rapport de Jean-Denis Combrexelle. Plus sensible encore, la remise à plat du financement du paritarisme, déconnecté des fonds de la ­formation. Avec, en perspective, une répartition partiellement assise sur la représentativité, qui fera des gagnants et des perdants.

Auteur

  • S. B.