Sans attendre la présentation, fin septembre, du projet de loi de finances pour 2014, Jean-Marc Ayrault avait vendu la mèche. La part versée par les employeurs au titre de la complémentaire santé collective de leurs salariés ne sera plus, en 2014, déductible du revenu imposable de ces derniers.

Pour le gouvernement, cette mesure, censée rapporter 1 milliard d’euros, vise à réduire le coût pour les finances publiques de la généralisation, en 2016, des contrats santé collectifs obligatoires, évalué entre 1,5 et 2 milliards d’euros. Pour les salariés, l’impact sera loin d’être négligeable. « Pour une cotisation totale moyenne de 1 200 euros par an, financée à 50 % par l’employeur, cela représente un surcroît de revenu de 600 euros par salarié », observe Marie-Line Ducré-Chapheau, déléguée générale de l’Union nationale des mutuelles en entreprise. Voire le double lorsque le conjoint du salarié est couvert par un contrat semblable. L’effet sera encore plus important pour les cadres : « Un ménage de deux adultes et trois enfants gagnant 80 000 euros par an et percevant 1 800 euros de contribution employeur paiera près de 650 euros d’impôt en plus », a calculé la CFE-CGC. Enfin, « des salariés risquent ainsi de devenir imposables », s’inquiète la CGT. A contrario, la mesure ne devrait pas avoir d’impact direct sur les entreprises, le gouvernement ayant, pour l’heure, renoncé à modifier les règles de leurs exonérations sociales et fiscales. « Les syndicats seront incités à revendiquer une révision de la répartition des cotisations entre employeurs et salariés de façon à minorer ce manque à gagner fiscal », relève Thierry Vachier, directeur santé-prévoyance du cabinet Siaci Saint Honoré. Le gouvernement n’a pas encore dévoilé ses exigences vis-à-vis du caractère solidaire et responsable des contrats, en termes de plafonnement des remboursements en particulier. En cas de non-respect, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie préconise de porter le taux de la taxe sur les contrats d’assurance de 9 à 14 %.

V. D.