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Faute du salarié : encore trop de zones d’ombre

Idées | Chronique juridique | publié le : 04.10.2013 | Pascal Lokiec

La reconnaissance au profit de l’employeur d’un pouvoir disciplinaire constitue l’une des principales originalités du droit du travail. Si l’employeur est restreint dans sa faculté d’engager la responsabilité civile de son salarié, il dispose en effet du pouvoir de le sanctionner sans recours préalable au juge. Ce pouvoir exorbitant du droit commun suppose que soit établie l’existence d’une faute disciplinaire.

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Auteur

  • Pascal Lokiec