Les partenaires sociaux de l’assurance sont parvenus, fin juin, à un accord pour consolider le fonds de pension de la branche. Alimenté depuis 1996 par une cotisation 100 % employeur égale à 1 % de la masse salariale brute, ce régime d’épargne retraite à cotisations définies a déjà accumulé 750 millions d’euros de provisions pour 107 000 salariés affiliés. Sauf qu’avec la baisse des taux d’intérêt le placement de ces provisions ne permet plus de dégager le rendement minimal nécessaire de 4,9 % par an pour assurer à la fois la revalorisation des rentes futures et déjà liquidées tout en couvrant les frais de gestion du consortium d’assureurs chargé de gérer le fonds. « Il fallait donc garantir l’équité intergénérationnelle en évitant que les provisions constituées ne soient accaparées par la revalorisation des rentes déjà liquidées au détriment des rentes futures », explique José Milano, le directeur des affaires sociales de la Fédération française des sociétés d’assurances.

Conséquence, l’accord prévoit déjà de supprimer la garantie du taux technique de 2,5 % pour lui substituer un « engagement de l’assureur d’assurer un taux annuel minimal de revalorisation ». Les tables de la mortalité ont aussi été réactualisées. En contrepartie, l’accord offre aux entreprises ayant déjà un régime à cotisations définies de se greffer au régime de branche. Les possibilités de versement individuel des salariés prévues par la réforme des retraites de 2010 ont été ouvertes. De leur côté, les partenaires sociaux ont obtenu une réduction des frais de gestion, ramenés de 3 à 2,3 % au 1^er janvier 2014, se félicite Régis Versavaud au nom de la CFDT, signataire. Patronat et syndicats comptent maintenant s’attaquer à optimiser la gestion financière du fonds de pension et préparer le renouvellement de l’appel d’offres du gestionnaire (B2V) et du consortium d’assureurs prévu en 2015.