logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Le journal des RH

Deux tiers des contrôles Urssaf donnent lieu à un redressement

Le journal des RH | Protection sociale | publié le : 01.09.2013 | V. D.

Image

Les principaux motifs de régularisation

Crédit photo V. D.

Sur près de 44 milliards d’euros de cotisations contrôlées par les Urssaf (soit 15 % du total), six opérations sur dix ont débouché sur un redressement en 2012, selon le dernier bilan Acoss. Le montant total a ainsi atteint plus de 1,5 milliard d’euros, en hausse de 16 % en un an. Les régularisations liées à des « rémunérations non soumises, à tort, à cotisations » se sont élevées à 656 millions d’euros (+ 14,7 %). Les « mesures dérogatoires en faveur de l’emploi » totalisent 374 millions d’euros de redressement (– 2 %). Les régularisations liées au versement transport, à la CSG-CRDS, aux contributions aux régimes de retraite et de prévoyance et aux frais professionnels restent stables. À la différence des contrôles d’assiette particuliers qui tendent à augmenter. En revanche, les trop-perçus restitués aux entreprises, et qui pour l’essentiel ont trait à la réduction Fillon, ont atteint 181 millions d’euros en 2012, en baisse de 4 % en un an.

Auteur

  • V. D.