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Idées

Le droit électoral entre dans l’entreprise

Idées | Livres | publié le : 01.09.2013 |

Parmi les changements introduits par la mesure de la représentativité syndicale, il y en a un qui reste largement ignoré par les non-spécialistes. Il s’agit de la constitution d’un droit électoral professionnel, comme le montre Franck Petit. Laurence pécaut-Rivolier souligne que les élections dans l’entreprise ne sont pas des élections comme les autres. Syndicats et employeurs y occupent une place et un rôle très particuliers. On trouvera dans ce dossier une analyse des expérimentations en matière de vote électronique et une synthèse du Pr Antonmattei pour qui la route reste longue avant d’aboutir à un droit électoral professionnel efficace, sûr et cohérent.

Droit social, n° 6, juin 2013.

Pour célébrer le 30e anniversaire des lois Auroux, qu’elle avait appelées de ses vœux, la CFDT a eu la bonne idée d’aller interroger le ministre du Travail de Pierre Mauroy, qui porta cette réforme historique. « Le droit d’expression est pour moi la base de la démocratie sociale », affirme Jean Auroux, tout en reconnaissant qu’aujourd’hui une telle loi ­serait plus difficile à faire face à un « monde financier qui gouverne, avec des capitaux anonymes et apatrides ». Pour lui, le droit d’expression a plus que jamais un rôle considérable à jouer dans l’organisation du travail et l’aménagement des horaires.

La Revue de la CFDT, n° 110, mai 2013.

Vues de loin, les relations professionnelles à la française ne paraissent pas à la pointe de l’innovation. Ce numéro spécial est là pour prouver le contraire. Martine Gadille et Isabelle Schockaert mettent en évidence le rôle joué par les négociations entre partenaires sociaux dans l’élaboration d’une régulation de la propriété intellectuelle face à la dématérialisation croissante des contenus du travail. Aline Conchon s’intéresse à la place nouvelle de l’actionnaire dans les relations professionnelles. Enfin, à l’échelon européen, Hervé Champin analyse en quoi le dialogue social a pu participer à la dynamique d’évolution du secteur des chemins de fer.

La Revue de l’Ires, numéro spécial n° 75, juin 2013.