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Durée habituelle hebdomadaire du travail

Actu | L’éco du mois | publié le : 01.09.2013 |

Elle s’applique à une semaine normale sans événement exceptionnel (jour férié, congé…) et inclut toutes les heures habituellement effectuées, dont les heures supplémentaires régulières dites « structurelles », effectuées à titre individuel. Elle peut se différencier de la durée collective si des jours de congé ou jours de RTT sont prévus à titre conventionnel.