Encourageant. Le bilan que la direction des risques professionnels a présenté mi-mai à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) sur les incitations financières à la prévention montre que 45 millions d’euros ont été octroyés aux entreprises en 2012 pour cofinancer des actions de prévention à hauteur de 217,4 millions d’euros. Un soutien qui se décompose en aides financières simplifiées (AFS) et en contrats de prévention. La CAT-MP souhaitait que l’enveloppe soit rééquilibrée pour qu’il y ait « parité des accords de financement pour chaque instrument : 25 millions d’euros pour les AFS et 25 millions d’euros pour les contrats ». Objectif rempli sur le seul premier volet.

Les trois quarts des AFS ont été accordées à des entreprises de moins de 20 salariés pour un montant moyen de 4 586 euros. Elles ont servi à prévenir les risques liés à la route (63 %), à la manutention (19 %) ou aux conditions de travail (3 %). Le rapport cite Rhône-Alpes, le Sud-Est, le Nord et l’Alsace-Moselle comme les régions les plus dynamiques, l’Ile-de-France étant pour sa part « très en dessous de son potentiel ». Concernant les contrats de prévention signés entre une entreprise et une Carsat, les crédits n’ont pas été épuisés. 739 contrats ont été conclus, pour 20,5 millions d’euros, soit un engagement moyen de 28 000 euros. Le bilan note « une baisse des investissements des entreprises en France, le manque de projets “exemplaires” et la focalisation des caisses sur le développement des AFS, pouvant se traduire par un certain “cannibalisme” des AFS sur les contrats de prévention », qui restent plus lourds à monter et qui sont moins fléchés PME et TPE. Pour 2013, les dotations se montent à 38,5 millions d’euros pour les AFS. Idem pour les contrats de prévention.