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Le journal des ressources humaines

le crédit d’impôt aux entreprises

Le journal des ressources humaines | E-ressources humaines | publié le : 02.04.2013 |

www.service-public.fr

Nouveau venu dans les méandres des aides aux entreprises, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ou Cice, concerne les entreprises employant des sa lariés. Il équivaut à une baisse de leurs charges sociales. Le site permet de comprendre le dispositif et de savoir comment en bénéficier.

www.economie.gouv.fr

Complémentaire du précédent, le portail du ministère de l’Économie et des Finances explique comment comptabiliser et déclarer le Cice. Il donne aussi accès à un simulateur qui permet de calculer dès à présent le montant du crédit. Attention, cependant, le site précise que le montant calculé « reste à ce stade indicatif »

www.impots.gouv.fr

Outre le Cice, les entreprises peuvent bénéficier de différents crédits d’impôt en fonction de leurs activités et sous certaines conditions. Le portail de la Direction générale des impôts fournit des fiches pratiques sur les multiples dispositifs dont, par exemple, le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage.

www.apce.com

Autre nouveauté instaurée par la loi de finances pour 2013, le crédit d’impôt innovation, destiné aux entreprises innovantes et qui complète le crédit d’impôt recherche. Le site de l’Agence pour la création d’entreprises précise les modalités de ce crédit ainsi que les dépenses concernées.