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Idées

L’accord et la loi : des relations tumultueuses

Idées | Bloc-notes | publié le : 02.03.2013 | Rose-Marie Van Lerberghe

ACCORD DES PARTIES ET SOUVERAINETÉ NATIONALEJusqu’à une période récente, on a toujours considéré en France que la loi, expression de la souveraineté nationale, devait être supérieure à l’accord des parties. C’est d’ailleurs cette tradition qui explique pour beaucoup la faiblesse

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Auteur

  • Rose-Marie Van Lerberghe