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L’ANI fait la loi

Actu | Agenda | publié le : 02.03.2013 | Stéphane Béchaux

Le gouvernement Ayrault a tenu parole. Pour l’instant, tout au moins. Laissant l’initiative aux partenaires sociaux, il avait promis à l’automne de retranscrire fidèlement dans la loi tout accord interprofessionnel promouvant le concept de flexisécurité. La première étape est franchie ce mercredi 6 mars, date de l’adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Un texte d’une petite cinquantaine de pages, riche de 18 articles, qui renouvelle notamment en profondeur la procédure de mise en place d’un plan social. Une révolution ? Certes, mais parfaitement conforme à la volonté des signataires qui, de la CFDT au Medef, ont fait savoir leur satisfaction de voir le document respecter l’accord initial.

Pour ceux-là, il est pourtant trop tôt pour crier victoire. Car la bataille parlementaire qui s’engage en avril s’annonce délicate. Vent debout contre le projet, FO et la CGT ont fait du lobbying auprès des élus socialistes et communistes pour les inviter à le combattre ou, tout du moins, à l’amender en profondeur. Ce qui devrait valoir à son rapporteur, le député PS des Hauts-de-Seine Jean-Marc Germain, par ailleurs ancien directeur de cabinet de Martine Aubry, quelques longues joutes oratoires dans l’Hémicycle.

Bien décidé à faire de ce texte un symbole de la méthode Hollande de réforme par le dialogue, l’exécutif a pris soin d’assurer ses arrières auprès du groupe socialiste, prié de faire preuve de modération et de retenue lors des débats. Histoire de calmer les ardeurs de sa base, le gouvernement devrait aussi lui donner un autre os à ronger, sans doute en juin prochain. À savoir une proposition de loi d’origine socialiste portant sur la reprise des usines rentables menacées de fermeture. Un sujet à peine abordé dans l’accord du 11 janvier, pour cause d’opposition absolue du Medef.

Auteur

  • Stéphane Béchaux