En 2011, le montant des allégements généraux de cotisations sociales a atteint 22,9 milliards d’euros. Le coût de ces allégements ainsi que leurs effets, notamment en matière d’emploi, font débat. Faut-il les réduire dans un contexte d’économie budgétaire ? Faut-il plus les cibler sur les très bas salaires ? Faut-il en conditionner l’octroi ?

Après la conférence sociale de juillet 2012, le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) s’est vu confier la mission par le ministre du Travail, Michel Sapin, de réaliser une « évaluation contradictoire des aides aux entreprises en faveur de l’emploi ». La remise du rapport est prévue à la fin du 1^er trimestre 2013. Des auditions réalisées par le COE, il ressort que la suppression de ces allégements aurait un effet dévastateur sur l’emploi. Selon les économistes Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo, elle détruirait à terme 800 000 emplois. Baisser le seuil maximal d’application des allégements de 1,6 smic actuellement à 1,5 en détruirait 50 000. En revanche, revoir le ciblage en allégeant plus le coût du travail au niveau du smic créerait ou sauvegarderait 200 000 emplois supplémentaires.

Selon l’OFCE, le conditionnement des allégements de char ges aurait le meilleur compromis coût/effet sur l’emploi sur cinq ans, en renforçant l’emploi et donc les cotisations sociales versées et en réduisant les dépenses de minima sociaux. Les allégements non conditionnés, comme l’est le dispositif actuel, aurait permis sur cinq ans de créer ou de sauvegarder 156 000 postes pour un coût net par emploi et par an de 15 800 euros. Le dispositif Aubry II, conditionnant les allé gements de cotisations à la RTT, aurait créé 320 000 emplois, soit un coût net de 7 800 euros par emploi et par an.

La crise économique de 2008 a plus touché l’emploi des hommes que celui des femmes en Europe, selon une étude du Conseil d’analyse stratégique (CAS). Une situation qui s’explique par la segmentation du marché du travail dans les pays de l’UE, entre hommes et femmes. Les premiers sont en effet surreprésentés dans les secteurs qui ont été les plus secoués par la crise : l’industrie et la construction. Ils y représentent entre 70 et 90 % des emplois. De 2008 à 2011, les trois quarts des pertes d’emplois dans l’UE (5,9 millions au total) ont ainsi concerné les hommes. Les femmes, dont l’activité est plus concentrée dans les activités de service, ont été plus épargnées. Mais cette situation pourrait ne pas durer, souligne le CAS. Depuis 2011, les politiques de restriction budgétaire menées dans les pays de l’UE affectent l’emploi public, dans lequel les femmes sont surreprésentées.

En 2010, 17 % des salariés de l’UE 27 étaient considérés comme des travailleurs à bas salaire (inférieurs à 2/3 du salaire horaire brut médian). Selon Eurostat, ils représentaient une part relativement faible en France (6,1 %) au regard de la situation de nos voisins européens. Italie et Espagne, avec des taux compris entre 12 et 15 %, sont dans une situation intermédiaire. Mais, en Allemagne et au Royaume-Uni, plus d’un quart des salariés touchent de bas salaires, soulignant la flexibilisation du marché du travail allemand au cours de la dernière décennie. Ce développement du salariat faiblement rémunéré est lié à celui des contrats de travail à durée limitée. Les titulaires de CDD sont près de 40 % en Allemagne et au Royaume-Uni à percevoir un bas salaire (ils ne sont que 18 % en France), contre 20 % pour les bénéficiaires de CDI (5 % en France).