Après le pic atteint en 2008 avec près de 31 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales accordées, la baisse des allégements s’est accélérée en 2011, selon le bilan dressé fin décembre par l’Acoss (voir page 42). Le montant s’établit ainsi à 28,3 milliards d’euros, ce qui représente une baisse de 5,7 % en un an. Ce repli résulte avant tout d’une diminution des mesures générales d’encouragement à la création d’emploi qui concentrent plus de 80 % de ces exonérations. Or, en 2011, celles-ci ont diminué de l’ordre de 1 milliard d’euros sous l’effet principalement de l’annua lisation du calcul des allégements généraux sur les bas salaires, instituée par la LFSS 2011. Toutefois, en année pleine, cette modification de la base de calcul devrait, à elle seule, conduire à une baisse de ces exonérations de 10 %, contre 5,6 % en 2011. La moindre progression du smic par rapport au salaire mensuel de base a aussi contribué à réduire le montant de ces exonérations. A contrario, les allégements sur les heures supplémentaires (avant leur suppression en 2012) ont encore progressé de 6,5 %. Les exonérations spécifiques ont également fortement diminué, de 11,8 % au total. En lien en particulier avec la réduction des abattements accordés au titre des emplois à domicile (– 19,4 %).

Si les exonérations sur les contrats de formation en alternance (990 millions d’euros) progressent de 3,5 %, les aides liées aux contrats de professionnalisation s’effondrent (de 73,2 %) tandis que celles attachées aux contrats aidés du secteur marchand affichent un recul de près de 13 %. Enfin, les mesures en faveur de certaines zones géographiques, et notamment de l’outre-mer, progressent de 1,2 %.