Une réduction substantielle des dépenses de l’État est possible. Mais elle exige du courage politique. Il s’agit de transférer certaines activités au privé ou de s’en passer. L’utilisation de nouvelles technologies permettrait également des économies. Ainsi, on peut envisager de subventionner moins d’associations, de ne plus enseigner certaines matières ou de le faire en ligne, ou de fermer des ambassades. On peut avoir moins de musées ou moins d’audiovisuel public. Ou encore remettre en question les politiques actives de l’emploi dont beaucoup sont sans effet. Sans parler d’une hausse de l’âge de la retraite, qui réduirait fortement le fardeau de l’État providence. Mais une réduction transparente des dépenses se fait au détriment d’intérêts bien identifiés, qui se mobilisent contre la réforme. Et le gouvernement hésite à affronter les lobbys particuliers qui ne représentent qu’une petite fraction du budget total. L’exécutif s’est engagé à maintenir les dépenses publiques constantes en valeur sur cinq ans, tout en programmant des hausses modestes d’effectifs. Il table sur l’érosion par l’inflation des revenus des fonctionnaires, alors qu’une réduction de leur nombre libérerait des ressources productives.
Contrairement à ce que l’on pense, les marges de manœuvre budgétaires n’ont jamais été aussi larges. À cause de la crise, les Français et leurs représentants au Parlement savent que des efforts doivent être réalisés, faute de quoi ce seront les générations futures qui régleront l’addition. Comme dans un ménage, pour faire des économies, il faut prendre des mesures pour réduire les dépenses. Et il est possible de faire mieux avec un peu moins. Trois niveaux d’intervention existent : l’État, les collectivités locales et les systèmes sociaux. Nous avons tendance à oublier ces deux derniers. L’autre distinction à faire concerne les dépenses d’investissement et celles de fonctionnement. Si l’on souhaite sortir de la crise sans sacrifier les investissements – sachant que, là encore, il faut établir des priorités –, il est nécessaire d’agir sur le fonctionnement. Les fonctionnaires devront donc consentir des sacrifices qui peuvent être envisagés de manière temporaire et considérés comme la contrepartie de la reprise de l’ascenseur social. La Lolf est une loi historique, initiée par deux députés, PS et UMP. Il faut s’y tenir et repenser la gestion de l’État de manière dynamique.
C’est inéluctable, 2013 sera l’année du débat sur la baisse des dépenses de l’État. Personne ne voit très bien encore où les coupes auront lieu ni quelle sera la méthode pour y parvenir. Mais, avec une dépense publique supérieure à 56 % du PIB, voici quelques pistes : les aides sociales (en incluant la politique familiale) vont devoir être soumises à des conditions de ressources plus strictes et ne profiter qu’aux ménages en détresse. Sachant que la moitié des dépenses de l’État concerne les administrations sociales, cela constitue un gros gisement. Traquer les dépenses inutiles en se référant aux pays européens comparables. Par exemple, l’IGN, l’institution publique responsable de la cartographie, a une masse salariale de 0,1 milliard. Est-ce raisonnable étant donné les révolutions technologiques qui ont eu lieu ? Cela suppose de rendre publiques des données très granulaires sur les dépenses, notamment concernant les dépenses de santé, pour comprendre où est le superflu (et en débattre !). Éliminer les redondances liées à la superposition des étages local et national. L’impulsion doit être vers plus de décentralisation. C’est aussi une source de réduction de dépenses si on s’y prend bien.
Rapport sur le bilan de la RGPP (Igas, IGA, IGF)
Rapport de la mission d’évaluation et de contrôle. B. Derosier, M. Francina, Ch. de La Verpillière.
Situation et perspectives des finances publiques 2012 (Cour des comptes).
LPFP 2012-2017. Réduire la dette publique pour préparer l’avenir.
