Fin novembre, les partenaires sociaux ont ouvert la négociation pour redresser d’ici à 2017 l’équilibre des comptes des régimes de retraite complémentaire. Les premières propositions patronales préconisent un gel des pensions pendant trois ans (ou une sous-indexation pendant cinq ans), l’instauration d’un abattement de 10 % sur les retraites liquidées avant l’âge légal du taux plein, la mensualisation des cotisations et l’extension de la cotisation AGFF à la tranche C. Les syndicats réclament, eux, une répartition « plus équilibrée » des efforts et notamment une hausse des cotisations.
Après avoir dénoncé un usage qui accordait une couverture pour les accidents de la vie privée à une partie seulement de ses salariés, Arcelor met en place, le 1er janvier 2013, une nouvelle garantie harmonisée en cas de décès et invalidité permanente, mais découlant cette fois des seuls accidents de la vie professionnelle.
Le régime spécial de Sécurité sociale de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, qui couvre 5 800 familles, basculera dans le giron du régime général d’assurance maladie le 1er janvier, moyennant une hausse progressive de la cotisation employeur : de 5,8 % en 2013 à 9,7 % en 2019. La CCIP continuera toutefois de gérer les prestations en espèces et conservera son service médical.
Dans un rapport publié fin novembre, la Cour des comptes s’est penchée sur l’organisation et la gouvernance des services de santé au travail interentreprises. Elle préconise notamment de renforcer les pouvoirs de sanction dévolus à l’État, d’accroître la connaissance du coût de ce dispositif (évalué à 1,3 milliard d’euros) et juge nécessaire une refonte de leurs pilotage et mode de financement. La Cour suggère en particulier de confier aux partenaires sociaux le soin de fixer des taux de cotisation planchers et plafonds.
