Qu’il s’agisse des futurs « accords de sauvegarde de l’emploi » ou des multiples obligations de reclassement, la modification du contrat est omniprésente dans notre monde en mutation. Paradoxe : alors qu’elle constitue aujourd’hui le cœur de la vie des entreprises, le Code n’en parle pratiquement pas : c’est la jurisprudence qui fait la loi en ce domaine.

Le législateur n’a jamais traité directement cette question, pourtant essentielle sur le plan professionnel mais aussi personnel, qui constitue parfois l’antichambre du licenciement. Les enjeux sont donc importants : si, par exemple, l’employeur a unilatéralement modifié les cont

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