Mauvaise nouvelle pour les sociétés cotées qui doivent, d’ici à fin 2012, évaluer leurs passifs sociaux. En un an, les taux d’actualisation retenus pour calculer le coût de ces engagements postérieurs à l’emploi ont, en moyenne, baissé de 1 à 1,5 point, entraînant une revalorisation des engagements de plus de 15 %. Soit un surcoût supérieur à 30 milliards rien que pour les groupes du CAC 40.

La proposition de loi du député socialiste Bruno Le Roux, destinée à permettre aux mutuelles de pratiquer, comme les institutions de prévoyance et les assureurs, des remboursements différenciés pour les assurés fréquentant des réseaux, suscite une véritable bronca de la part des professionnels de santé, hostiles à cette entrave à la liberté de choix des patients. Au risque de voir le débat parlementaire qui s’est engagé fin novembre au Sénat remettre en cause les tarifs différenciés pratiqués dans les réseaux fermés.

En dénonçant, fin octobre, devant la Mutualité, l’« injustice » que constituent les exonérations de charges sociales accordées aux contrats collectifs profitant, selon lui, « davantage aux cadres qu’aux salariés à temps partiel », François Hollande a suscité l’ire des partenaires sociaux. « Faux ! » a rétorqué le CTIP, qui rappelle que 75 % des PME-TPE sont couvertes par une complémentaire santé collective. Le gouvernement doit plancher pour « réorienter ces aides et élargir le nombre de bénéficiaires ».

Lors de la négociation sur la sécurisation de l’emploi, le patronat a proposé, mi-novembre, d’« améliorer la couverture prévoyance de tous les salariés, qu’ils soient ou non en emploi ». Via la définition d’un « contrat santé repère d’entrée de gamme ». Souscrit notamment par Pôle emploi, celui-ci serait proposé aux demandeurs d’emploi, qui supporteraient la cotisation. Inacceptable pour les syndicats…