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Le 13e mois

Idées | Au bureau | publié le : 02.11.2012 | Emmanuelle Souffi

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A la cantine…

– C’est la tuile, la machine à laver vient de me lâcher et j’ai un rappel d’impôt à payer. Je vais encore finir sur la paille alors qu’on est le 15 !

– T’inquiète, y’a le treizième mois qui tombe !

– T’es sûre ? Je croyais que la direction l’avait lissé sur l’année.

– Mais nan, ils n’ont jamais osé. Ils auraient reçu une volée de bois vert en comité d’entreprise !

– Attends, en fait, je crois bien que j’avais demandé une avance en juillet pour financer mes quinze jours en Corse. Et un quatorzième mois, j’y ai droit… Non ?

– Ma pauvre, je crois bien que tu vas devoir la faire à la main ta lessive…

Il n’y a aucune obligation légale à verser un treizième mois. Lorsqu’il est prévu dans le contrat ou la convention collective, il peut être payé en une ou deux fois, étalé sur l’année, lié à des conditions de présence… Les partenaires sociaux ont une grande liberté pour définir ses modalités de perception. Faute de convention collective le prévoyant, il peut résulter d’un usage ou être instauré par accord d’entreprise. Beaucoup d’accords de branche abandonnent ce genre de dispositif au profit de rémunérations plus individua lisées et basées sur l’entretien annuel d’évaluation.

Olivier Bonijoly, avocat associé au cabinet Capstan.

Ce que dit la jurisprudence. Depuis un arrêt du 13 juin 2012, les bulletins de salaire sont en émoi. En l’espèce, le contrat de travail du salarié faisait référence à un salaire payé sur treize mois. Et l’accord d’entreprise à une gratification dite de treizième mois égale à un mois de salaire. La Cour de cassation a jugé que ces deux avantages, n’ayant pas le même objet, devaient se cumuler. Pour éviter de verser un quatorzième mois, les directions ont donc intérêt à fuir les contrats « copiés-collés ». Au risque de voir leur masse salariale s’envoler de 8,33 % !

Auteur

  • Emmanuelle Souffi