L’utilisation d’Internet en entreprise est juridiquement très encadrée dans l’Hexagone. Mais rares sont les employeurs et les salariés à connaître leurs droits et leurs devoirs respectifs. La Cnil propose différentes fiches d’information pour savoir quels sont les usages autorisés et ceux qui sont interdits par les uns et par les autres.
L’utilisation des nouvelles technologies dans le cadre professionnel passe d’abord par l’élaboration d’une charte Internet. Plusieurs modèles sont disponibles sur le Web en fonction de l’activité de l’entreprise. La chambre de commerce et d’industrie de Paris accompagne l’entrepreneur dans cette démarche.
Ce guide réalisé par un cabinet de conseil a pour objectif d’aider les directions informatiques dans l’élaboration de leur charte Internet. Clair et très fourni, ce document précise les contenus indispensables lors de la rédaction d’une telle charte ainsi que les modalités de déploiement au sein de l’entreprise.
Animé par trois juristes, ce site rappelle les enjeux juridiques de l’élaboration d’une charte et les illustre au travers de cas de jurisprudence. On y trouve également des informations sur l’utilisation d’Internet en général dans l’entreprise, comme le contrôle par l’employeur des e-mails de ses salariés.
